Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 01/09/2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription Mon Compte, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le Crous de Lyon se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU, sous réserve d’en informer les Utilisateurs. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du site.
Article 1 : Accès au site et création de compte
Le site internet propose les services suivants : Vente en ligne de repas et produits de restauration.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Pour bénéficier du bon tarif, l’Utilisateur doit lier son compte à la plateforme de paiement en ligne Izly (société S-Money / XPollens).
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Crous Lyon. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Article 2 : Suspension et résiliation du compte Utilisateur
Le Crous de Lyon se réserve le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement, de plein droit et sans indemnité, le compte de tout Utilisateur, et de lui refuser l’accès à tout ou partie des services proposés sur le site crousandgo.crous-lyon.fr, dans les cas suivants :
- Non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ou des CGV.
- Fourniture d’informations fausses, inexactes ou usurpation d’identité lors de l’inscription ou de l’utilisation du service.
- Utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du service de commande ou du moyen de paiement Izly (notamment toute tentative de contournement des vérifications de statut de l’usager).
- Comportement préjudiciable aux intérêts, à l’image ou aux agents du Crous de Lyon (notamment la publication d’avis injurieux ou diffamatoires).
En cas de manquement grave (notamment fraude avérée, falsification de moyens de paiement ou usurpation d’identité), le Crous de Lyon procédera à la désactivation immédiate du compte, sans préavis ni mise en demeure préalable. Pour tout autre manquement, la suspension ou la désactivation interviendra après l’envoi d’un courriel d’avertissement à l’adresse renseignée par l’Utilisateur, resté sans effet à l’issue d’un délai de 48 heures.
La clôture ou la suspension du compte entraîne l’annulation automatique des éventuelles commandes en cours. En cas de fraude avérée, les sommes déjà versées pour les commandes non retirées seront conservées par le Crous de Lyon à titre de clause pénale, sans préjudice de toute action judiciaire et de toute demande de dommages et intérêts que le Crous de Lyon pourrait engager pour réparer le préjudice subi.
Article 3 : Respect des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre Politique de Confidentialité a été mise à jour. Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à dpo@crous-lyon.fr.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site crousandgo.crous-lyon.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site crousandgo.crous-lyon.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site crousandgo.crous-lyon.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sont présents sur le site. Les agents du Crous n’ont pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraient, en aucun cas, être responsables de leur contenu.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par formulaire disponible sur le site crousandgo.crous-lyon.fr.