Conditions Générales de Vente
Ce site est à destination uniquement des usagers du Crous possédant un compte Izly. L’utilisation du système Izly comme unique moyen de règlement est subordonné à cette restriction. En effet, Izly permet de vérifier le statut de l’acheteur.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site Internet crousandgo.crous-lyon.fr est systématiquement soumise à l’autorisation de la directrice générale du Crous Lyon. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet crousandgo.crous-lyon.fr.
Article 1 : Champ d’application
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. Dans la mesure où les produits sont commandés en ligne, l’accord du client ne nécessite pas de signature manuscrite.
Le client dispose de la faculté de télécharger et de sauvegarder les présentes CGV au format numérique.
Toute commande validée sur le site engage le client de manière irrévocable. Elle lui sera confirmée dans les meilleurs délais par e-mail, sous réserve que le client ait renseigné une adresse e-mail valide. Cet e-mail de confirmation récapitule les références et le prix des produits commandés, ainsi que la date, le créneau horaire et le lieu où le client doit venir récupérer sa commande.
Article 2 : Les produits
2.1 Identification et conformité
Le Crous de Lyon présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle. Les photographies et illustrations ont une valeur purement informative. La responsabilité du Crous de Lyon ne saurait être engagée dans le cas où l’aspect visuel d’un produit, pour quelque raison que ce soit (préparation, évolution de la matière première…), différerait de la photographie présente sur le site.
2.2 Disponibilité
Si des articles devaient s’avérer indisponibles après la passation de la commande, un produit équivalent pourra être proposé au client. Ce dernier restera toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit de remplacement.
Article 3 : Les prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Crous de Lyon peut être amené à modifier ses prix, étant entendu que le prix facturé correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour régler votre commande, seul le paiement par Izly est accepté. Votre compte Izly sera débité au moment de la commande.
Article 4 : Les commandes
Pour toute commande, le paiement s’effectue exclusivement en ligne par Izly. La transaction a lieu sur les pages sécurisées de XPollens (groupe BPCE). Toutes les transactions d’achat se déroulent dans la confidentialité et sont sécurisées grâce au protocole SSL, un dispositif de cryptage des données. Le Crous de Lyon n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Le Crous de Lyon confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un accusé de réception à l’adresse e-mail communiquée par le client. Cet e-mail précisera le montant exact facturé et les modalités de retrait de la commande.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant le lieu, la date et l’heure de retrait. Le Crous de Lyon ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (retard ou impossibilité de retirer la commande).
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la préparation des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation automatique de la commande.
Article 5 : Retrait de la commande
Les produits doivent être retirés par le client à l’adresse de distribution indiquée dans le processus de commande. Le client s’engage à respecter le créneau de retrait des articles, saisi lors de la commande.
Les commandes sont conservées durant toute la journée de retrait prévue, jusqu’à la fermeture de la structure de restauration. Elles n’ouvrent droit ni à échange, ni à remboursement si elles ne sont pas retirées le jour prévu.
Article 6 : Force majeure
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un évènement exceptionnel ou d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.
Article 7 : Exclusion du droit de rétractation
Selon les termes de l’article L. 221-28 (12° et 4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services de restauration devant être fournis à une date ou à une période déterminée, ni à la fourniture de denrées périssables. En conséquence, les commandes sont définitives et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 : Données personnelles
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter la page « Données personnelles » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces informations vous concernant.
Il vous suffit pour cela d’adresser un courriel à dpo@crous-lyon.fr ou un courrier à : Crous de Lyon – 59 rue de la Madeleine, 69007 Lyon.
Article 9 : Droit applicable et médiation
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Avant de saisir un tribunal, l’acheteur s’engage à contacter préalablement le Crous de Lyon (59 rue de la Madeleine, 69007 Lyon) pour une résolution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d’échec de sa réclamation écrite.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de retrait du produit.