Mentions légales & politique de confidentialité

Article 1 – Données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives pour vous identifier et traiter votre demande :

• Votre identité :*Prénom, nom*, identifiant*
• Vos coordonnées :*Adresse postale, courriel*, numéro de téléphone*
• Vos informations de commande :** Contenu du panier, date/heure de transaction, livraison
• Vos informations de navigation :** Cookies, nom de domaine, type de navigateur.

Certaines informations, signalées par un astérisque, sont indispensables pour bénéficier du service. Si vous nous communiquez les données d’un tiers, vous devez vous assurer de son accord.

Article 2 – Utilisation des données

Le Crous de Lyon par le biais du site utilise les données recueillies :

• Pour traiter vos commandes (achats, transactions IZLY)

La base légale dans ce cadre est l’exécution du contrat. La collecte et l’utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

• Gérer votre compte client

Sur crousandgo.crous-lyon.fr, le compte client est obligatoire. Il est très utile car c’est un espace qui vous est entièrement dédié et qui vous permet en toute transparence d’accéder à vos données de commande et vos paniers d’achat, et de passer des commandes de manière simplifiée (saisie automatique de vos données : identification). La base légale dans ce cadre est l’exécution du contrat. La collecte et l’utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

• Répondre à vos demandes et réclamations

Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à une relation contractuelle, soit l’intérêt légitime du Crous de Lyon, plus spécifiquement notre intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes. La collecte et l’utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

• L’amélioration de notre site internet

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime du Crous de Lyon, spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses sites et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

• Réaliser des statistiques ou des enquêtes de satisfaction ou encore votre avis par courriel

Les statistiques et enquêtes sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités. Par ailleurs, suite à un achat, nous pouvons solliciter votre avis par email par le biais de questionnaires.

• Gérer votre participation à un jeu-concours

La base légale dans ce cadre-là est l’exécution du contrat. La collecte et l’utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

• Répondre à nos obligations légales et/ou pour faire valoir nos droits

(En cas de contrôle des autorités compétentes, de gestion des impayés et/ou de contentieux). Les bases légales dans ce cadre sont, selon le cas, soit le respect d’une obligation légale, soit l’intérêt légitime. La collecte et l’utilisation de vos données pour ces finalités ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.

Si vous résidez hors de France et que vous nous transmettez des Données à Caractère Personnel, celles-ci seront transférées sur le territoire français afin que nous puissions opérer nos traitements.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.
Le Crous de Lyon prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conforme à la présente Politique de Confidentialité. Vos Données à Caractère Personnel ne seront jamais transférées à une organisation ni vers un pays sans que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles, et sans information préalable des Utilisateurs concernés.

Article 3 – Exercice des droits en matière de données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Droit d’accès(article 15 RGPD)
• Droit de rectification(article 16 RGPD),
• Droit d’effacementdes données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement(article 13-2 c/ RGPD) ;
• Droit à la limitationdu traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• Droit d’oppositionau traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilitédes données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort des donnéesdes Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Crous de Lyon devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura éventuellement préalablement désigné. Dès que le Crous de Lyon a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. (article 40-1 Loi Informatique et Libertés)

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter le Crous de Lyon par écrit à l’adresse suivante : Crous de Lyon – 59 rue de la Madeleine, 69007 Lyon.

Ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@crous-lyon.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer le ou les droits qu’il souhaite exercer.

En cas de doute raisonnable sur votre identité et selon la nature de votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. La copie de votre pièce d’identité ne sera bien entendue destinée qu’aux personnes en charge du traitement de votre demande et conservée pendant la durée du traitement de votre demande.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Crous de Lyon par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), s’il estime que le Crous de Lyon ne respecte pas ses droits en matière de Données à Caractère Personnel.

Article 4 – Communication des données

Les données à caractère personnel collectées sont strictement destinées aux services internes du Crous de Lyon. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques agissant sur nos instructions (hébergement, plateforme de paiement), qui sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

Article 5 – Durées de conservation

Le Crous de Lyon conserve vos données uniquement le temps nécessaire :

• Données du compte client : Conservées jusqu’à la suppression du compte, ou après 3 ans d’inactivité.
• Données de facturation et commandes : Conservées 10 ans (obligations légales et comptables).
• Cookies de navigation : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Article 6 – Sécurité des données

Vos données sont stockées dans des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne. Nous mettons en œuvre les procédures de sécurité nécessaires pour prévenir tout accès frauduleux ou perte accidentelle. Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet n’étant sûre à 100 %, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Article 7 – Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service, assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à une autre fin. Les encadrements juridiques appropriés seront alors pris dans le contrat les liant avec le Crous de Lyon.

Article 8 – Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 15 ans. Si un enfant de moins de 15 ans souhaite bénéficier du Service, il doit passer par l’intermédiaire d’un responsable légal. Si un parent constate que son enfant nous a communiqué des données, il peut nous contacter pour exercer ses droits.